J.O. 167 du 21 juillet 2007
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Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
NOR : AGRM0760006V
Conformément à l'article 15 du décret no 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche du cabillaud est donc interdite dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM V b, VI, XII, XIV sont également interdits.
2. Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest dans les divisions CIEM VI, VII, VIII est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche de la dorade rose est donc interdite dans les divisions CIEM VI, VII, VIII pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la dorade rose provenant des divisions CIEM VI, VII, VIII sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest.
3. Le sous-quota de lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) attribué à l'organisation de producteurs PROMA dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé) est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche de la lingue franche et de la lingue bleue est donc interdite dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé) pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs PROMA.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la lingue franche et de la lingue bleue provenant la division CIEM V b (eaux des îles Féroé) sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs PROMA.